Informations légales

Contrat de licence de l'image

Ce qui suit est un accord légal entre Vous et les propriétaires de stockfresh.com (« Site Web »), Stockfresh.com Kft. (« Stockfresh », « Nous ») qui régit l'utilisation d'Images non filigranées (« Images ») téléchargées à partir de notre site Web. En téléchargeant une Image, Vous acceptez d'être lié par les termes du présent Accord.

1. L'octroi de droits

Toutes les Images sur le site web sont protégées par des droits d'auteur et sont la propriété de Stockfresh ou de ses fournisseurs d'Images (« Contributeurs »). Les Images sont protégées par les lois internationales sur le droit d'auteur, par les clauses de traités internationaux et par d'autres lois applicables, et ne peuvent pas être copiées ou reproduites de quelconque manière. Vos droits d'utilisation de l'Image téléchargée font l'objet du présent Accord. Par la présente, nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive, non transférable et monoposte qui autorise une personne à télécharger et utiliser l'Image selon les modalités et les conditions exposées dans le présent Accord. Si vous avez un abonnement multipostes, le nombre d'utilisateurs autorisés dépend du plan que vous choisissez.

Vous reconnaissez qu'en achetant une Image, la propriété de l'Image ne vous est pas transférée. Vous acceptez également que vous ne pouvez pas vendre, louer, donner, céder ou transférer d'une autre manière l'Image ou le droit d'utiliser l'Image à une autre personne. Vous pouvez cependant transférer des Images à un tiers dans le seul but de production ou de fabrication des produits contenant l'Image ou pour permettre son affichage ou sa publication, à condition que ces tiers respectent également les règles de cet accord. L'utilisateur final de l'œuvre que vous créez avec l'Image doit être vous-même, votre employeur ou votre client.

2. Licence standard - Usages autorisés

Avec une licence standard, VOUS POUVEZ UTILISER l'Image de la façon suivante dans sa forme originale ou comme partie d'une œuvre dérivée :

  • Sur les sites Web, les blogs, les bannières publicitaires, les bulletins d'information et les courriels opt-in de marketing (avec une résolution maximale de 1920 x 1080 (HD) si cela ne cause pas de changements substantiels de l'Image).
  • Dans le cadre d'exemplaires de rédaction ou de publicité dans des magazines, des journaux, des livres, des livres électroniques (e-books) ou des publications similaires (y compris les couvertures).
  • Dans des documentations de marketing tels que des brochures, des catalogues, des dépliants, des prospectus, des affiches, des panneaux publicitaires, etc.
  • Sur l'emballage de produits et en tant qu'illustration de couverture pour les CD, DVD, disques Blu-ray et d'autres médias.
  • Dans des présentations multimédia, des affichages digitaux et des logiciels informatiques.
  • Dans des séquences filmées créées pour les salles de cinéma, pour la télévision ou la radiodiffusion sur Internet.
  • Avec votre Image d'entreprise sur des cartes de visites, des en-têtes, et d'autres produits promotionnels non destinés à la revente.
  • Pour décorer votre maison, votre bureau ou votre lieu de réception.
  • Pour créer des reproductions ou des affiches imprimées ou peintes à la main (uniquement pour l'utilisation personnelle et non commerciale).
  • Comme des fonds d'écran digitaux pour votre ordinateur ou votre appareil mobile (uniquement pour l'utilisation personnelle et non commerciale).

3. Licence standard - Les usages interdits

Avec une licence standard VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER l'Image de la manière suivante, sauf si vous avez obtenu une licence étendue pour l'Image qui autorise expressément cette utilisation particulière:

  • Dans des documents numériques que vous envisagez de vendre ou de distribuer, tels que des modèles de site Web et de documents, des fonds d'écran, des écrans de veille et des cartes électroniques (e-cards), indépendamment de leur taille.
  • Dans des applications logicielles et des produits similaires, où l'Image ne sert pas seulement pour la décoration ou la à navigation, mais que la valeur du produit provient de l'Image elle-même.
  • Sur des articles produits en masse, des « impressions à la demande » tels que des t-shirts, des cartes postales, des tapis de souris, des tasses, des calendriers, des affiches (par exemple sur des sites comme Cafepress) lorsque la valeur du produit provient de l'Image elle-même.
  • Pour créer des reproductions imprimées ou peintes que Vous avez l'intention de vendre. (Utilisations personnelle et non commerciale et décorative sont autorisées.)
  • À des fins pornographiques, illégales ou à d'autres fins immorales, pour répandre la haine ou la discrimination, ou pour diffamer ou persécuter d'autres personnes, sociétés ou cultures.
  • Pour les clubs de divertissement pour adultes, des sites de rencontres pour adultes, des agences d'escorte et similaires.
  • Dans des publicités sur le tabac ou pharmaceutiques ou des ratifications politiques.
  • D'une façon qui laisserait penser que la (les) personne (s) représentée (s) sur l'Image approuve (ent) un certain produit ou service.
  • D'une manière qui pourrait donner une mauvaise réputation soit à Stockfresh soit à la (aux) personne (s) représentée (s) sur l'Image, y compris par l'illustration de questions sociales sensibles tels que la santé, la criminalité, l'orientation sexuelle, la toxicomanie ou des problèmes similaires.
  • Comme faisant partie d'un nom d'entreprise, d'une marque déposée, d'un logo ou d'une marque d'un service - à moins que l'Image soit destinée à cette fin.
  • En format numérique sur un site Web à une résolution supérieure à 1920 x 1080 pixels.
  • Dans tout projet d'impression où le nombre de copies dépasse 250 000 copies.
  • NE PAS STOCKER LES ImageS OBTENUES PAR UN PLAN DE SOUSCRIPTION POUR L'UTILISATION FUTURE ! Les Images doivent être utilisées dans les 3 mois de l'expiration de l'abonnement en vertu sous lequel elles ont été téléchargées.
  • LA VENTE ET LA REDISTRIBUTION DES IMAGES (INDIVIDUELLEMENT OU AVEC D'AUTRES IMAGES) EST STRICTEMENT INTERDITE. NE PARTAGEZ PAS LES IMAGES AVEC D'AUTRES !

4. Les licences étendues

En obtenant une ou plusieurs licences étendues pour une Image, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT procéder comme suit (toutes les autres restrictions de la section 3 s'appliquent toujours) :

  • E1: Licence multiposte (illimitée)
    Avec cette licence, vous pouvez partager l'Image avec un nombre indéfinie de personnes au sein de votre organisation.
  • E2 : Des objets physiques pour la revente (Limité)
    Par l'obtention de cette licence, vous pouvez utiliser l'Image sur des articles pour la revente tels que des t-shirts, des cartes postales, des tapis de souris, des tasses, des calendriers ou des articles similaires, même s'ils contiennent l'Image d'une manière dominante. Vous pouvez imprimer jusqu'à 10 000 articles de chaque catégorie. Si vous dépassez ce montant, vous devez racheter cette licence à nouveau. Toutes les autres restrictions de la section d'utilisation interdite des conditions de la licence standard s'appliquent toujours.
  • E3 : Éléments numériques destinées à la revente (illimité)
    Par l'obtention de cette licence, vous pouvez utiliser l'Image dans des modèles de site Web, des modèles de documents, des fonds d'écran, des économiseurs d'écran, des cartes électroniques (e-cards) ou des produits similaires, sans limite quant au nombre de copies. Toutes les autres restrictions de la section d'utilisation interdite des conditions de la licence standard s'appliquent toujours.
  • E4 : Licence d'impression étendue (illimité)
    La licence standard maximise le nombre d'exemplaires imprimés à 250 000 copies. Par l'obtention de cette licence, vous pouvez utiliser l'Image dans un nombre illimité de copies imprimées. Toutes les autres restrictions de la section d'utilisation interdite des conditions de la licence standard continuent de s'appliquer, par exemple, cette licence ne vous autorise pas à utiliser l'Image pour créer des reproductions imprimées ou des éléments physiques pour la revente.

5. Renseignements supplémentaires sur les droits

Stockfresh nécessite une autorisation de publication écrite par le mannequin ou concernant la propriété pour chaque Image lorsque cela est jugé nécessaire, cependant Nous ne représentons pas ou Nous ne garantissons pas la légalité ou la validité de toute autorisation associée à une Image. Certaines Images peuvent également être soumises à des droits d'auteur, des droits de propriété, des marques déposées supplémentaires etc. et peuvent nécessiter le consentement d'un tiers ou de la licence de ces droits. Stockfresh ne représente ni ne donne aucune garantie de posséder l'un des mentionnés, ni ne les accorde. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez tous les droits, consentements et licences nécessaires pour l'utilisation de l'Image.

6. Les mentions de sources

Lorsque l'Image est utilisée à des fins éditoriales ou dans des milieux où la publication mentions de sources est la norme, Stockfresh exige la mention sous la forme suivante: ©Photographe / Stockfresh. Vous pouvez également fournir un lien de retour dans le cas échéant.

7. Résiliation

Le présent accord est résilié de plein droit sans préavis si vous ne respectez pas l'une de ses dispositions. Si vous souhaitez mettre fin à l'accord Vous-même, veuillez détruire l'Image et toutes ses copies. Mettre fin à l'Accord n'affecte pas les obligations de paiement.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité Stockfresh et ses dirigeants, ses employés, ses actionnaires, ses administrateurs et ses fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais résultant de, ou liés à, une violation du présent Accord, à l'utilisation de ce site et de l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation d'une Image, à votre manque de vous conformer à toute restriction quant à l'utilisation d'une Image, ou toute réclamation par une tierce partie liée à l'utilisation d'une Image.

9. Garantie et responsabilité

LE SITE ET LES IMAGES SONT FOURNIS « TEL QUEL ». NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'UNE IMAGE, QUE LE SITE, QUE LA PRÉCISION DE TOUTE INFORMATION, OU QUE TOUT DROIT OU LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SOIT CONFORME À VOS EXIGENCES OU QUE LEUR UTILISATION SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. STOCKFRESH NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE, FRAIS OU PERTES DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES IMAGES.